Tout savoir sur l’achat de logement en couple

Acheter un logement à deux ne s’improvise pas. Il s’agit en effet d’un projet de vie qui doit être mûrement réfléchi car il implique certains ajustements dont vous devez tenir compte, et qui dépendent du statut marital du couple. Le point sur le sujet avec Bertrand Boillon.

Acheter un logement pour les couples mariés

D’emblée, sachez que les époux qui achètent un logement sont tous deux propriétaires. Autrement dit, ils disposent des mêmes droits sur le bien acheté à deux. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, au cas où l’un des époux finance la totalité du bien, ou en partie via des fonds propres (donation, succession ou économies antérieures au mariage), ou que son apport est supérieur à 50% du prix d’achat du logement, il devient seul propriétaire du bien. Ainsi, en cas de décès ou de divorce, seule une indemnisation est versée au partenaire. Autrement, si les deux époux sont propriétaires, en cas de décès de l’un des deux, la protection est optimale car le membre du couple survivant acquiert l’usufruit du logement, sauf s’il s’agit d’une famille recomposée. A ce propos, Maître Labour, notaire, explique que « depuis 2001, si celui qui survit a déjà eu un enfant lors d’une précédente union, alors il n’est propriétaire que d’un quart du bien immobilier. Son enfant ne pourra pas en hériter. Les parents de l’époux décédé se voient attribuer les parts immobilières de ce dernier ». La solution ? Le testament est la seule véritable assurance dans une telle configuration.

Acheter un logement pour les couples pacsés

Normalement, les couples pacsés sont assujettis au régime de la séparation des biens. Lorsqu’ils achètent un logement à deux, ils sont toutefois tous deux considérés propriétaires pour moitié, au cas où ils ne précisent pas les sommes engagés par chacun dans l’acte d’achat. Au décès de l’un des membres du couple pacsé, le logement appartient au conjoint survivant, à condition qu’il s’acquitte des droits de succession, qui sont souvent plutôt élevés. Sauf en cas de rédaction d’un testament par le défunt. Dans ce cas, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Par ailleurs, si le couple a des enfants, le membre survivant dispose alors d’une quotité disponible, qui varie en fonction du nombre d’enfants.

Quid des couples non mariés et non pacsés ?

Les concubins n’ont pratiquement aucune protection dans le cadre d’un achat immobilier à deux : le régime de séparation des biens est roi. En cas de décès d’un conjoint ou de séparation, chacun récupère la part de la somme investie pour l’achat du logement.

Acheter en SCI en couple

Qu’en est-il de l’achat en indivision quand on est en couple ? Vous pouvez préciser le nom de votre partenaire sur votre testament pour le faire bénéficier de l’usufruit du logement. Attention toutefois aux frais de succession, qui peuvent être assez importants : jusqu’à 60% de la valeur du bien immobilier transmis lorsqu’il s’agit d’un concubin. Rappelons que, contrairement à l’idée courante, acheter en indivision ne vous exonère pas de droits de succession !

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