Qu’est-ce que le code APE d’une holding ?

Vous avez pris la décision de créer une holding ? Avant de vous lancer, vous devez absolument vous renseigner sur un certain nombre de points, notamment le code APE d’une holding. De quoi s’agit-il exactement ? La réponse avec Dan Bloch.

Code APE d’une holding : de quoi parle-t-on ?

L’APE, acronyme de « Activité Principale Exercée », est le code qui vous est attribué lors de la création d’une holding par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour dire les choses simplement, le code APE renvoie à la nature de l’activité exercée par l’entreprise et permet d’identifier cette dernière selon son secteur d’activité. Dans le détail, le code APE, également appelé code NAF, est constitué de 4 chiffres qui désignent le secteur d’activité, le groupe et la classe de l’entreprise. Les chiffres sont suivis d’une lettre à visée statistique.

Pour rappel, une holding agit un peu à la manière d’une personne morale détenant des actions dans des sociétés, en cela qu’elle détient des participations dans d’autres sociétés, que ce soit de manière directe ou indirecte. Elle est ainsi capable de centraliser la gestion et le management de plusieurs sociétés, car elle a le statut de société mère. Cette formule a naturellement des avantages, au premier rang desquels on retrouve la possibilité de prendre le contrôle d’une entreprise avec un capital réduit.

Rappelons également qu’il existe principalement deux types de holdings, à savoir la holding dite passive et la holding dite active. La première consiste en la gestion les actions ou les titres de participation détenus dans les filiales du groupe, ce qui limite son action. En effet, la holding passive n’est pas en mesure de prendre des décisions stratégiques, ni de fournir des services à ses filiales. Ce n’est pas le cas de la holding active, qui permet, sous certaines conditions, d’intervenir dans ce type de décision.

Peut-on modifier un code APE ?

Nous vous le disions, c’est l’INSEE qui vous fournit le code APE lorsque vous créez une holding. Pour répondre à la question posée plus haut : oui, le code APE est modifiable. Le changement du code n’est cependant possible que dans deux cas de figure, à savoir une erreur sur le code APE, ou un changement de l’activité de la holding.

Il peut arriver que l’INSEE fournisse un code APE erroné. Dans ce cas, vous pouvez demander sa modification en adressant une demande à la direction générale de l’INSEE compétente, soit par courrier ou par email. Il suffit pour cela d’aller sur le site de l’INSEE pour remplir le formulaire prévu à cet effet. Il se peut aussi que la holding change d’activité, auquel cas vous êtes tenu de déclarer le changement au greffe du tribunal de commerce compétent. Dans ce cas, la demande de modification se fait exclusivement par email, en remplissant le formulaire disponible sur le site de l’INSEE. Dès réception de votre demande, l’INSEE vous fournira un nouveau code APE désignant la nouvelle activité.

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