Ce qu’il faut savoir avant de construire
La construction d’un logement passe nécessairement par la trouvaille d’un terrain adapté. Or, il est de plus en plus notoire de voir des terrains non-viabilisés être vendus. Qu’est-ce qu’un terrain non viabilisé ? Quelles sont les règles de construction d’un logement ? Comment viabiliser un terrain à bâtir ? Réponses !
Focus sur le terrain non viabilisé
Un terrain non-viabilisé ou non-raccordé est un terrain ne contenant aucune construction bâtie sur des fondations. Théoriquement constructible, il s’agit d’une parcelle qui ne dispose ni du réseau d’eau potable, ni de celui de canalisation des eaux usées, d’égouts, ni du réseau d’électricité et encore moins de ceux du gaz et du téléphone. Or, sans le raccordement du terrain à ces différents travaux, la construction d’une maison est littéralement impossible.
Quelles sont les règles du processus de construction ?
Si un terrain non viabilisé n’est pas toujours un terrain non-constructible, il est impératif de faire des vérifications au préalable. Selon Mr Michael Juret (découvre ici une biographie sur l’expert de l’immobilier angevin: https://www.stefansautographs.ch/project/michael-juret/), il est commun pour les propriétaires de découvrir après l’achat que la nature des sols de leur terrain ne répond pas aux normes du Code de l’urbanisme concernant la construction et les travaux de grande ampleur. Il est donc nécessaire de respecter ces règles pour éviter les désagréments.
Nous vous recommandons vivement de garder à votre disposition le Plan Local d’Urbanisme de la commune choisie pour accueillir votre construction. C’est la meilleure astuce que vous avez pour vous assurer de la constructibilité de votre terrain. Au cas échéant, vous pourrez toujours mener des démarches pour le viabiliser.
Comment raccorder un terrain ?
Après la consultation du PLU de votre commune, il est important que vous suiviez scrupuleusement ces étapes pour ne pas retarder votre construction ou même la perdre définitivement.
- La demande et l’obtention d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel aux administrations faisant mention des équipements de raccordement permettant la viabilisation du terrain ;
- La demande d’un permis de construire à la mairie ;
- La demande d’un devis de viabilisation à des professionnels et constructeurs.
Une fois le certificat d’urbanisme et le permis de construire obtenus, vous pouvez demander différents devis de raccordement à des professionnels afin d’estimer votre budget.
Chaque type de raccordement nécessite l’intervention d’une société différente : cette étape peut donc prendre du temps. Anticipez vos démarches pour ne pas retarder le chantier de votre futur logement !
