Louer son terrain : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Mettre son terrain en location peut sembler une idée simple pour générer des revenus passifs, mais en réalité, c’est une démarche qui demande méthode, vigilance et anticipation. Car derrière l’apparente facilité se cachent des enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires à ne surtout pas négliger. Décryptage avec Claire & John Bengtsson !
A chaque usage, sa réglementation
Tout commence par une évidence souvent sous-estimée, à savoir qu’un terrain vide n’est pas un terrain neutre. Louer son terrain, c’est accepter qu’un tiers y exerce une activité. Et selon la nature de cette activité — agricole, commerciale, industrielle ou simplement privative — le cadre juridique change du tout au tout. Il ne s’agit donc pas simplement de signer un bail et d’attendre les loyers, il faut avant tout déterminer ce que le locataire compte faire du terrain, et vérifier si cela est compatible avec le Plan local d’urbanisme (PLU). En d’autres termes, ce qui est possible ici peut être strictement interdit quelques rues plus loin.
Les démarches : bien baliser le terrain, au sens propre comme au figuré
Une fois la finalité définie, il faut poser le cadre contractuel. Cela passe par la rédaction d’un bail adapté à l’usage prévu, la fixation d’un loyer cohérent, et la mention précise des obligations de chaque partie. Selon les cas, vous pouvez opter pour un bail civil (usage personnel ou résidentiel), un bail commercial (activité économique) ou un bail rural (exploitation agricole), en sachant que chacun a ses propres règles (durée minimale, conditions de résiliation, fiscalité, droit de préemption…).
Note conseil : pour éviter toute erreur aux conséquences potentiellement coûteuses, mieux vaut se faire accompagner par un notaire, un avocat ou une agence spécialisée, surtout si votre terrain est convoité pour des usages particuliers (stockage, stationnement, camping, installation d’un mobil-home, etc.).
Un loyer à ajuster selon la nature du bien
Pour fixer le loyer d’un terrain, il faut prendre en compte la situation géographique, la surface, le type de sol, mais surtout l’usage autorisé. Un terrain agricole isolé ne se valorise pas comme une parcelle constructible en bordure de ville. Il faut également intégrer les charges annexes comme l’entretien, l’assurance ou encore les taxes foncières. Si le terrain relève du domaine agricole, les préfectures publient chaque année un barème indicatif des loyers, à respecter impérativement.
Louer pour du photovoltaïque : l’énergie du soleil peut rapporter gros
C’est l’un des usages les plus en vogue : louer son terrain pour une installation photovoltaïque. A ce niveau, la sélection est plus technique, car l’entreprise en charge du projet devra vérifier la qualité de l’ensoleillement, la nature du sol, la surface disponible, mais aussi l’accessibilité au réseau électrique. Ce type de projet concerne surtout des terrains peu exploitables autrement — friches, terres incultes ou parcelles non constructibles.
Le bail est souvent long (20 à 30 ans), avec un loyer fixe ou un pourcentage sur les revenus générés par la revente de l’électricité. Attention toutefois, ce n’est pas vous qui choisissez l’installateur, mais l’inverse. Et dans tous les cas, l’accord de la mairie via le PLU est indispensable. Une étude de faisabilité est donc un préalable incontournable.
