Le point sur la démarche d’obtention de l’extrait K ou Kbis

Vous êtes un entrepreneur ou une entreprise et vous souhaitez prouver votre existence légale ? C’est tout l’objet de l’extrait K, également appelé Kbis, qui permet de justifier votre inscription au registre du commerce et des RCS. En France, tout chef d’entreprise est en mesure d’obtenir cet extrait à titre gratuit, et en ligne, sans nécessité de se déplacer. L’extrait Kbis peut également être sollicité par les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur une entreprise donnée. Dans ce cas, la démarche ne peut être effectuée en ligne, mais auprès du tribunal de commerce, moyennant un frais à payer sur place. Le point sur le sujet avec Edouard Coencas.

Extrait K : qui est concerné et qui peut l’obtenir ?

En France, l’obligation d’immatriculation concerne toutes les entreprises individuelles ou les sociétés qui exercent une activité commerciale. En termes simples, l’immatriculation passe par l’inscription au RCS. Mais comment prouver cette immatriculation ? C’est à ce niveau qu’intervient l’extrait Kbis, un document officiel qui justifie l’inscription au RCS, contenant l’ensemble des informations sur l’entreprise concernée. Il existe toutefois une petite différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis, en cela que le premier s’adresse à toutes les entreprises individuelles en France. Autrement dit, l’extrait K concerne les personnes physiques, comme par exemple les micro-entrepreneurs. En cas de création d’un établissement secondaire, on parle alors d’extrait L. L’extrait Kbis, pour sa part, concerne les personnes morales. En d’autres termes, le Kbis s’adresse aux sociétés commerciales, sous toutes leurs formes. Là encore, en cas de création d’un établissement secondaire, on parlera plutôt d’un extrait Lbis.

Par ailleurs, il faut savoir que l’extrait K ou Kbis ne concerne pas les artisans et les professions libérales. Les premiers sont tenus de fournir un extrait D1, tandis que les seconds doivent fournir le numéro Siren qui leur est accordé par l’Urssaf. Nous vous le disions, l’extrait K ou Kbis peut être demandé et obtenu gratuitement et en ligne par tout chef d’entreprise. Il peut également être obtenu par toute personne, moyennant un frais, et à condition que l’entreprise concernée soit immatriculée en France.

A quoi sert l’extrait K ou Kbis ?

Rappelons, au risque de nous répéter, que l’extrait K ou Kbis a pour objet de prouver l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Son utilité peut être appréciée à plusieurs niveaux, notamment pour acheter du matériel auprès d’un professionnel ou encore pour ouvrir un compte en banque professionnel. L’extrait K ou Kbis sert aussi à accomplir bon nombre de démarches administratives, à condition que le document transmis aux différentes administrations date de moins de 3 mois.

Notez toutefois que les entreprises concernées par l’extrait K ou Kbis ne sont plus tenues de présenter le document pour l’accomplissement de certaines démarches administratives. En effet, à compter du 23 novembre 2021, les entreprises peuvent se contenter de communiquer le numéro Siren, qui permet aux administrations d’avoir accès à toutes les informations les concernant sur le site Annuaire des entreprises. Entre autres démarches concernées par cette disposition, citons les candidatures aux marchés publics, les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou encore les demandes d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.