Vente aux enchères immobilière : le point sur les litiges et les recours

A l’instar de la vente immobilière « traditionnelle », la vente aux enchères mène aussi à des litiges et, par conséquent, donne lieu  des recours juridiques. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat.

Vente immobilière aux enchères sur saisie judiciaire : litiges et recours

Par vente immobilière aux enchères sur saisie judiciaire, on désigne les cas où le propriétaire d’un bien immobilier, débiteur, est poursuivi en justice par un créancier, ce qui peut mener à une saisie immobilière. Cela dit, le propriétaire débiteur dispose de quelques recours, notamment en contestant les éléments de fond ou de forme du commandement de payer valant saisie (servi par l’huissier de justice). Pour contester, le débiteur propriétaire doit faire une opposition judiciaire devant le juge de l’exécution, dans un délai de 8 jours après délivrance de l’exploit d’huissier.

Au niveau de la forme, le débiteur propriétaire peut invoquer un défaut d’une mention obligatoire ou la violation d’une règle de forme dans le commandement de payer pour intenter une opposition. D’un autre côté, au niveau du fond, il peut opposer le motif d’inexactitude dans le décompte de la somme réclamée par le créancier.

Vente immobilière aux enchères volontaires : litiges et recours

Les principaux litiges à ce niveau concernent le paiement du prix de vente et la remise des clés. Le délai de paiement, de 45 jours maximum, est obligatoirement consigné dans le cahier des charges. Si le nouvel acquéreur refuse de payer, l’affaire se règle chez le notaire qui a officié lors de la vente. C’est d’ailleurs là tout l’intérêt de la vente aux enchères, qui garantit la sécurité juridique de tous les parties, et spécialement du vendeur, ce dernier n’ayant aucun souci à se faire en matière de perception du produit de la vente.