Tout ce qu’il faut savoir sur le Girardin industriel

Il existe un large panel de dispositifs de défiscalisation parmi lesquels nous retrouvons le Girardin industriel. Comme le rappelle Magentimmo, il s’agit d’un investissement productif réalisé dans les DOM COM qui permet de réduire de manière notable les impôts. Nous vous proposons de faire le point sur le Girardin industriel avec ses caractéristiques ainsi que ses conditions.

La loi Girardin industrielle, un dispositif « gagnant-gagnant »

La loi Girardin est un dispositif qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables réalisant un investissement  productif dans le domaine industriel mais aussi artisanal ou agricole. Cet investissement doit être effectué en Outre-mer. Il est à noter à ce sujet qu’il reste en vigueur dans les COM et la Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2025. Par contre, il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021 dans les TOM ainsi que dans l’île Saint-Martin.

L’objectif du dispositif Girardin est d’apporter un soutien aux entreprises locales installées Outre-mer, ces dernières souffrant de difficultés en matière de moyens du fait de leur enclavement géographique.

Dans les faits, réaliser un investissement en Girardin industriel représente un apport financier à fonds perdus auprès d’une société de portage. Cette dernière va par la suite acheter du matériel qui sera loué à un exploitant de Nouvelle-Calédonie ou des COM, et ce, pendant 5 ans. A l’issue de ce délai, la société est alors liquidée et le locataire peut racheter le matériel pour une somme symbolique, à savoir 1 euro.

L’investisseur va également pouvoir profiter d’avantages. Le Girardin industriel lui permet en effet d’obtenir une réduction d’impôt, dont le montant varie selon plusieurs critères (nature de l’investissement, la date, le lieu…). En moyenne, le taux de la réduction d’impôt est compris entre 110 et 120 % du montant de l’apport qui a été réalisé. Il est à noter que cette réduction est obtenue intégralement l’année suivant celle de l’investissement, elle n’est pas étalée dans le temps excepté lorsque le montant est supérieur à celui de l’impôt annuel (auquel cas la part qui ne serait pas utilisée pourra être reportée l’année d’après).

Les conditions de la loi Girardin industriel

Comme tout investissement, le Girardin industriel n’est pas exempt de risques. En effet, il faut savoir que la réduction d’impôt peut être remise en cause si les conditions d’octroi ne sont pas respectées. Ces conditions sont les suivantes :

  • Conserver les parts de la société pendant cinq ans ;
  • La mise en location du bien est arrêtée avant le délai de cinq ans ;
  • L’affectation de l’investissement a été changée.

Par ailleurs, il arrive qu’un agrément du Ministère de l’économie et des finances soit nécessaire, notamment pour les investissements supérieurs à 250 000 € hors taxes ou ceux réalisés dans le domaine des transports. Enfin, dans le cadre d’une société faisant également appel au crédit bancaire, il est nécessaire pour l’investisseur de s’assurer qu’une clause de non-recours contre les associés soit incluse au contrat.

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