Quel est le rôle de l’avocat accompagnateur dans la médiation ?
Les pouvoirs publics accordent de plus en plus d’importance aux modes de résolution de conflits à l’amiable. Des modes de résolutions auxquels contribuent principalement l’avocat accompagnateur, en raison de sa connaissance juridique très large. Décryptage !
Multiplication des dispositifs visant à inciter les avocats à recourir à l’amiable
Un sondage récent de l’institut CSA Research, a révélé que les politiques européennes encouragent le recours à des avocats accompagnateurs pour la résolution de conflits à l’amiable. Pour 90% des Français, ce mode de résolution est même le plus plébiscité.
Dans ce sens, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice a adopté le 9 décembre 2021 des lignes directrices, par le biais desquelles elle donne aux avocats la possibilité de participer à la résolution de litiges, par des modes amiables.
Les pouvoirs publics ne sont pas les seuls à encourager la voie amiable pour la résolution de conflits juridiques ou autres. Les avocats se sentent eux aussi concernés par cette nouvelle dynamique à laquelle ils adhèrent totalement.
C’est ainsi qu’est apparue la modification de l’article 8-2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN). Une modification qui encourage les avocats à privilégier l’amiable avec tous leurs clients. Cette modification du texte de loi s’accompagne par des protocoles de bonnes pratiques, qui furent conclus entre les barreaux, les associations de médiateurs, etc.
A ce titre, l’avocat Antoine Beraud précise que le Conseil national des barreaux a lancé le 13 décembre 2021, une campagne de communication nationale sur les modes amiables. Il a également mis à la disposition des avocats une véritable boîte à outils à laquelle ils peuvent se référer pour solutionner des problèmes juridiques à l’amiable et de manière tout à fait légale.
Les étapes de l’intervention de l’avocat dans la médiation
Harold I Abramson, avait dit un jour : « Le fait de savoir si un différend peut être résolu en médiation ne dépend pas du différend au fond, mais de la question de savoir si les intérêts de procédure de votre client peuvent être assouvis au travers de la procédure de médiation. ».
En gros, certes la résolution à l’amiable doit être privilégiée, mais encore faut-il savoir si ce mode de résolution est dans l’intérêt du client.
Pour en avoir le cœur net, l’avocat doit donc être constamment à l’écoute de son client, et examiner les pièces que ce dernier lui fournit. Il doit aussi prendre en considération certains paramètres comme les délais, le risque de prescription, etc.
En interrogeant son client, un avocat peut donc savoir si l’affaire peut être résolue à l’amiable et si c’est bel et bien la meilleure option à explorer.
Malheureusement, pour certains litiges (exemple : héritage), le règlement à l’amiable n’est pas toujours possible. Un avocat doit en être conscient et faire passer les intérêts de son client avant toute chose.
Si le règlement à l’amiable peut se faire, alors l’avocat peut convoquer toutes les parties prenantes au conflit et engager avec elles des discussions individuelles et collectives pour identifier dans un premier temps le cœur du problème. Une fois le problème identifié, des efforts peuvent alors être faits pour rapprocher les points de vue et trouver un terrain d’entente.
