Le sBMS, pour quelles finalités ?
L’Union européenne lance pour 2022 la conception d’un dispositif de correspondance biométrique partagé (sBMS ou shared Biometric Matching Service), comprenant les données biométriques de plus de 400 millions de ressortissants de pays tiers.
Un projet financé par l’Union européenne
En 2019, le projet de l’Union européenne (UE) de développer un grand système biométrique (BMS partagé ou sBMS) a été voté et suit son cours. En effet, la mise au point du système a été confiée à l’entreprise IDEMIA, un acteur historique de la biométrie et l’entreprise de services Sopra Steria. Celles-ci se chargeront de constituer le sBMS entre les différents pays de l’Union européenne, une tâche assez complexe puisqu’il s’agit de collecter les portraits et empreintes digitales de plus de 400 millions d’individus, européens ou non et désireux d’appartenir à l’espace Schengen. De plus, les deux firmes percevront un budget de 302 millions d’euros pour mener à bien ce projet. Le contrat a une durée maximale de quatre ans, mais peut s’étendre sur six ans.
Une base biométrique pour une efficacité accrue
Le projet de création du sBMS a été mis en place dans l’objectif de renforcer le contrôle ainsi que la sécurité aux frontières maritimes, aériennes et terrestres de l’UE. Il ne sera donc plus nécessaire d’avoir recours aux systèmes européens auparavant utilisés tels que l’Eurodac ou le système d’information sur les visas.
Ce nouveau dispositif sera également d’une grande utilité pour les forces de l’ordre, les douanes et autorités judiciaires en leur permettant d’accéder facilement aux données d’un citoyen à partir de son nom, sa photo ou son empreinte digitale.
Assurer la protection des frontières de l’espace Schengen
Le nouveau dispositif européen emploie des technologies biométriques qui permettront de sécuriser les frontières de l’espace Schengen, une zone de libre circulation des personnes regroupant 26 pays européens. En effet, l’utilisation de ce système d’identification biométrique contribuera fortement à la lutte contre l’immigration clandestine et la criminalité transfrontalière.
En outre, le système sBMS doit intégrer tous les fichiers biométriques existants et futurs de l’UE. Il sera également utile à de nombreux systèmes européens déjà en service. Il s’agit notamment du système d’information des visas (VIS), du système d’information Schengen (SIS) ou du système d’information EURODAC.
Des enjeux importants
Le stockage des informations de plus de 400 millions de personnes dans un fichier unique génère des inquiétudes et soulève des questions, plus particulièrement en termes de respect des données personnelles et de la vie privée des personnes répertoriées, mais aussi de sécurité. Statewatch, une ONG britannique chargée de surveiller les États membres de l’UE et veillant au respect des règles au sein de l’Union, est d’ailleurs contre le projet.
De plus, les pirates informatiques et autres puissances étrangères auront moins de mal à accéder aux informations collectées puisque celles-ci seront désormais regroupées au sein d’une seule et même base de données. Et en cas de faille de sécurité ou de dysfonctionnement, il pourrait avoir des problèmes avec les données centralisées. Les informations de milliers de personnes seraient alors exposées.
Le fichier biométrique étant attendu pour 2022, l’UE ainsi que les deux entreprises françaises chargées de sa conception disposent encore de temps pour peaufiner les détails. Dans ce cadre, il est possible de solliciter l’accompagnement d’un cabinet expérimenté comme celui d’Antoine Beraud avocat de profession, afin de bénéficier des conseils d’un spécialiste des droits numériques et des nouvelles technologies.
