Le ministère de la Santé complique l’accès à la sédation consciente chez le dentiste

Lorsqu’un dentiste a affaire à un patient présentant des troubles anxieux ou autiste, le plus souvent jeune, il a généralement recours à ce qu’on appelle la sédation consciente. Largement utilisée aux quatre coins de la planète, cette procédure permet au praticien d’administrer au patient les soins dont il a besoin. Cela dit, en dépit des nombreux bienfaits de la sédation consciente pour les jeunes patients, le ministère de la Santé essaye tant bien que mal de compliquer son accès depuis 4 ans. Le point sur le sujet avec Richard Lejoyeux.

Interdiction de la facturation des frais accessoires

C’est à partir de 2016 que le ministère de la Santé a lancé les hostilités à l’égard de la sédation consciente, en interdisant aux cliniques médicales de facturer les frais accessoires. C’est ainsi que les dentistes se sont retrouvés interdits d’administrer ce traitement, car il n’est pas remboursé par le régime public de soins dentaires. La seule solution alors était que les dentistes assument les frais pour tous les patients concernés.

Peu après, les dentistes ont en momentanément gain de cause après avoir contesté la décision du ministère de la Santé. Comme c’est le cas ailleurs et tel qu’universellement admis par la communauté médicale, un arbitrage a confirmé que la sédation consciente n’est pas un frais accessoire, mais bien une expertise qui doit être reconnue et rémunérée. Mais ce n’était que partie remise…

Annulation de l’arbitrage

Suite à l’arbitrage en faveur de la sédation consciente, le ministère de la Santé a multiplié les démarches juridiques pour l’infirmer. L’entreprise durera des années, mais au final, le ministère a eu gain de cause, grâce à un subterfuge pour le moins habile : la non compétence du juge pour déterminer que la sédation consciente est un frais accessoire.