Indemnisation immédiate et confidentialité pour les salariés victimes de fausses couches

L’Assurance maladie vient d’annoncer une avancée significative : dès maintenant, les salariés victimes de fausses couches bénéficieront d’une indemnisation sans délai de carence ! Les modalités précisées soulignent également l’importance de la confidentialité dans ces circonstances… Le point sur le sujet d’après la mutuelle MMJ !

Indemnisation immédiate pour interruptions spontanées de grossesse : en attente du feu vert pour 2024

Grand pas en avant pour le soutien des femmes en milieu professionnel ! La loi favorisant l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse promet une avancée majeure : l’indemnité journalière de Sécurité sociale sera accordée sans le délai de carence habituel de trois jours pour les arrêts de travail suivant une fausse couche.

Dans le détail, il faut préciser que cette mesure concerne les interruptions spontanées de grossesse survenant avant la 22e semaine d’aménorrhée, et devait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, selon la loi. Cela dit, alors que le 1er janvier est déjà passé, nous attendons toujours la publication du décret officiel pour activer ladite mesure. Dans cette attente, les yeux sont rivés sur les prochaines annonces officielles… 

Clarifications de l’Assurance maladie sur l’indemnisation des interruptions spontanées de grossesse 

Dans un communiqué du 2 janvier 2024, l’Assurance maladie confirme que cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2024 et détaille la procédure à suivre. Concrètement, le médecin peut prescrire un arrêt de travail via un formulaire papier CERFA spécifique. La salariée doit ensuite transmettre ce formulaire à sa caisse d’assurance maladie, comme pour tout arrêt classique pour maladie.

En outre, l’Assurance maladie souligne une option importante pour les salariées soucieuses de préserver la confidentialité : elles peuvent demander à leur médecin de prescrire un arrêt de travail pour maladie dans les conditions habituelles. Cela signifie que l’arrêt est émis sans mentionner explicitement la cause de l’interruption de grossesse, préservant ainsi la confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Toutefois, dans ce cas, l’indemnisation serait soumise au délai de carence standard. Il est également à noter que la suppression du délai de carence est prévue pour les interruptions médicales de grossesse, mais cette mesure n’entrera en vigueur qu’au plus tard le 1er juillet 2024.

Gratuité des protections réutilisables pour les moins de 26 ans 

Autre bonne nouvelle pour les jeunes femmes et bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) : à partir de 2024, les femmes de moins de 26 ans bénéficieront de l’accès gratuit aux protections hygiéniques réutilisables en pharmacie ! Depuis le 1er janvier, les bénéficiaires de la CSS profitent en effet d’une prise en charge à 100 % pour ces produits, tandis que les personnes de moins de 26 ans peuvent prétendre à un remboursement de 60 % par l’Assurance Maladie, les 40 % restants étant couverts par les complémentaires santé.

Cette initiative, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2024, concerne près de 6,7 millions de personnes en France. Objectif annoncé : améliorer l’accès aux produits d’hygiène féminine tout en encourageant l’utilisation de solutions plus durables et écologiques. Par ailleurs, la liste des protections menstruelles éligibles à cette mesure sera bientôt établie, avec une attention particulière portée aux normes de qualité. Ces produits devront répondre à des critères stricts de non-toxicité, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental.