Bruxelles-Capitale : un 2e dispositif d’aide aux entreprises en difficulté

La nouvelle vient de tomber : désormais, c’est Bruxelles-Capitale qui prend en charge les honoraires des médiateurs d’entreprise. Cette nouvelle mesure a été prise dans un contexte de reprise de l’économie belge, après une période où elle tournait au ralenti. Les prévisions actuelles de croissance avoisinent les 5%, mais on craint une augmentation du nombre de faillites. Les entreprises en position favorable peuvent accéder à la PRJ. La médiation d’entreprise est également une alternative intéressante, en amont de la PRJ. Le point sur le sujet avec Antonino Mercuri.

Quelle différence entre un médiateur et un médiateur d’entreprise ?

On confond souvent, à tort, médiateur et médiateur d’entreprise. Concrètement, le médiateur est un tiers neutre et indépendant. Il est désigné par les parties en conflit, et sa mission consiste à les aider à trouver une issue favorable à leur différend. Généralement, il est rémunéré à parts égales entre les parties. Le médiateur d’entreprise, quant à lui, est désigné par le Tribunal à la demande d’une entreprise. Attentions, celui-ci ne se substitue pas à l’organe d’administration, mais intervient plutôt à ses côtés pour faciliter la réorganisation des activités de l’entreprise. Dans le détail, le médiateur d’entreprise s’attelle à trouver une entente financière entre l’entreprise et ses créanciers. Ce processus de médiation précède ou non une procédure de réorganisation judiciaire.

La question de la prise en charge des honoraires du médiateur d’entreprise et des conseils

S’il est un frein majeur aux procédures de médiation d’entreprise et de PRJ, c’est bien la prise en charge de leurs honoraires et de ceux des conseils tels que les avocats et les experts-comptables, en plus des autres charges dont une entreprise en difficulté doit s’acquitter. Cela, le gouvernement de Bruxelles-Capitale l’a parfaitement compris, raison pour laquelle il a débloqué un budget de 830 000 euros pour aider 500 entreprises qui en feraient la demande.

Pour pouvoir bénéficier de cet appui, l’entreprise en question et son dirigeant doivent naturellement respecter quelques critères, notamment le fait de ne pas avoir de dossier ouvert à l’auditorat du travail et un maximum de 3 faillites au cours des 5 dernières années. Dans les faits, lorsque la demande de l’entreprise est acceptée, les honoraires du médiateur (limités à 1 875 euros) ou ceux des professionnels dans le cadre de PRJ (plafonnés à 4 000 euros) sont pris en charge à hauteur de 75% par la Région. Ainsi, il ne restera à charge de l’entreprise que 470 euros en médiation, ou 1 000 euros en PRJ.

Plusieurs partenaires bruxellois impliqués

Le dispositif d’aide aux entreprises en difficulté a été mis en place en partenariat avec divers partenaires bruxellois, notamment l’ITAA (Institut des Experts-comptables et conseillers fiscaux), l’Ordre des avocats bruxellois, le Centre des Entreprises en Difficultés, Médiation et le Tribunal de l’Entreprise. Ce dernier dispose d’ailleurs d’une liste de médiateurs avec lesquels ils comptent mener des entretiens prochainement. Ainsi, les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’aide peuvent demander au Tribunal de l’Entreprise de désigner un médiateur d’entreprise. Il revient alors au tribunal de déterminer la mission de ce dernier, et de demander la prise en charge des honoraires par la Région.

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