Qu’est-ce que la réglementation bancaire ?
La réglementation bancaire désigne un ensemble de règles et de lois ayant pour objectif le soutien de l’intégrité des établissements financiers comme les banques, les organismes de crédits…
En France, la réglementation bancaire appliquée dépend essentiellement des dispositions du Code monétaire et financier. Ce code s’inspire des standards internationaux décidés par le Comité de Bâle et il est en concordance parfaite avec la réglementation européenne.
Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire ?
La réglementation bancaire remplit des objectifs multiples, que l’on peut ainsi résumer :
- Veiller à la sécurité des placements et des investissements ;
- Favoriser la traçabilité ainsi que la transparence des opérations ;
- L’instauration des mêmes normes de réglementation bancaire dans tout le pays.
Réglementation bancaire : que sait-on du code monétaire et financier
Le Code Monétaire et Financier est chargé de la globalisation des dispositions appliquées aux différentes organisations sur le plan bancaire et financier.
Rappelons qu’en août 2005, la partie réglementaire du Code monétaire et financier a été publiée. Par cette publication, on peut affirmer que la codification des textes législatifs et des décrets réglementant le secteur bancaire et financier a été achevée.
Dans ce volet réglementaire, on retrouve notamment les règles qui régissent :
- Les incidents liés au paiement sur chèque ;
- Le fonctionnement des organismes collectifs de placement en valeur mobilières ;
- Les services bancaires de base ;
- Le fonctionnement des organismes chargés de la régulation et du contrôle du secteur financier.
Rappelons que le contenu du CMF reste évolutif. Souvent il est agrémenté par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires en liaison avec la banque et la finance.
Instances de contrôle de la réglementation bancaire
La France dispose d’un grand nombre d’organismes dont la tâche principale consiste à contrôler et à surveiller la bonne application de la réglementation bancaire. Parmi ces institutions, on retrouve notamment :
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Dépendant de la Banque de France, l’ACPR est une institution qui fusionne 4 autorités bancaires et d’assurance :
- la Commission bancaire ;
- le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) ;
- l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) ;
- le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
Depuis sa fondation en 2010, Edouard Coencas rappelle que l’ACPR assure une surveillance pointue des établissements bancaires.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
L’Autorité des Marchés Financiers est une institution qui surveille avant tout les données qui sont communiquées aux investisseurs. Cet organisme veille aussi à ce que les marchés fonctionnent de manière adéquate. Il faut savoir aussi que l’AMF est chargé d’agréer les sociétés spécialisées dans la gestion d’actifs.
HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière)
Cet organisme s’occupe de la surveillance du système financier dans sa globalité. Le HCSF joue un rôle important ! Il apporte une contribution significative à la croissance économique du pays.
La loi Sapin 2, promulguée le 9 décembre 2016 donne au HCSF certains pouvoirs. L’organisme peut par exemple procéder à la limitation des retraits sur les assurances-vie, s’il juge que ses retraits peuvent mettre en danger le système financier du pays.
