Le Sénat adopte en commission la création d’une holding et le plafonnement de la publicité pour l’audiovisuel public
Une proposition de loi portée par le sénateur centriste Laurent Lafon a été approuvée en commission par les sénateurs. Cette proposition vise à établir une holding regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. En parallèle, un amendement du rapporteur Jean-Raymond Hugonet, membre des Républicains, propose de restreindre les revenus publicitaires de ces entités. Selon lui, cela constitue une étape préliminaire en vue de leur élimination complète. Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
L’élimination de la publicité sur les chaînes du service public doit être maintenue comme un objectif à long terme
Une proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 12 juin fait écho au rapport présenté par les députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance) lors d’une commission. Les députés soutiennent également la création d’une holding et la suppression complète de la publicité après 20 heures, y compris les parrainages, de manière progressive. Les plateformes numériques sont également concernées.
Cette idée est également soutenue par le rapporteur de la proposition de loi sénatoriale, le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, mais il préconise d’y aller progressivement. Ce matin, la commission a adopté un amendement du sénateur de l’Essonne, qui prévoit un plafonnement des recettes publicitaires des chaînes publiques. Le niveau de ce plafonnement serait fixé dans le contrat d’objectifs et de moyens. La question de la suppression de la publicité soulève naturellement des préoccupations quant aux moyens durables et suffisants pour financer l’audiovisuel public. Pour le moment, la suppression de la redevance, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron adoptée l’été dernier par le Parlement, est compensée temporairement par une fraction de la TVA, jusqu’en 2024.
La fusion est écartée en raison de son caractère « irritant »
Il y a un an, dans un rapport rédigé avec son collègue Roger Karoutchi, Jean-Raymond Hugonet défendait la « suppression de la publicité » et la fusion des entreprises de l’audiovisuel public, qu’il considérait comme la phase ultime de la réforme. Cependant, en raison des importantes résistances suscitées par cette proposition, Laurent Lafon a choisi de se limiter à la création d’une holding dans sa proposition de loi. Cette idée était déjà présente dans le rapport sénatorial de Leuleux-Gattolin en 2015 et avait été reprise par Franck Riester, ancien ministre de la Culture, qui avait présenté un projet de loi.
Le texte avait été validé par la commission de la culture de l’Assemblée en 2020, mais n’a pas été mené à terme. Selon Jean-Raymond Hugonet, le gouvernement a utilisé la pandémie de Covid-19 comme prétexte, alors qu’en réalité, il n’avait aucune volonté de réformer l’audiovisuel public. Le sénateur est convaincu que la ministre de la Culture actuelle, Rima Abdul Malak, ne reprendra pas cette idée de réforme.
Dans l’immédiat, faute de mieux, le sénateur préfère déposer un amendement sur la publicité, qu’il qualifie de « très léger », et se concentrer sur les points de convergence majeurs avec le rapport de l’Assemblée. Son objectif est de faire avancer les choses en évitant les irritants qui pourraient empêcher l’Assemblée nationale de prendre le relais. Une fois la proposition de loi adoptée par le Sénat, où les Républicains et les centristes détiennent la majorité, l’objectif est de l’inscrire à l’agenda de l’Assemblée afin de tenter d’y trouver une majorité.