Dans le contexte de la crise du logement, diverses stratégies sont employées pour préserver son HLM

Aujourd’hui, les Français sont conscients du manque de mobilité du parc de logements sociaux. Une stagnation qui converge fortement avec le besoin criant de ce type de logements, puisque plus de 60 % des ménages en France remplissent les conditions nécessaires pour en profiter. Un pourcentage qui risque d’augmenter au vu de la conjoncture économique actuelle, marquée par une hausse de l’inflation, des loyers élevés, la hausse des taux d’intérêts bancaires…

En 2022, l’Union Sociale pour l’Habitat estime à 2,4 millions le nombre de ménages en attente d’un logement social. Une situation alarmante et qui pousse les bénéficiaires actuels d’un logement social à s’y maintenir, même quand ce n’est plus légal.

Occupante « sans droit ni titre »

Pour comprendre l’ampleur du problème, le journal le Parisien raconte l’histoire de Christelle, qui est une mère de trois enfants. Occupant un logement social à Nanterre en région parisienne, elle risque d’en être expulsée. Le motif ? Bien qu’elle paye ses loyers en temps et en heure, il semblerait que la transmission du bail ne se soit pas faite de manière adéquate. Le F4 dans lequel elle réside appartenait en fait à ses parents, qui ont choisi d’aller habiter en province depuis 2018. Après avoir déménagé, elle a profité de l’occasion pour quitter son ancien appartement situé à Argenteuil, et qui faisait l’objet d’un arrêté de péril imminent.

Selon Directe Location avis, le problème qu’a rencontré Christelle est que le bail ne se transmet pas dans ces conditions ! En effet, dans le cas des parents de Christelle, le bailleur social estime que les véritables locataires (les parents dans ce cas de figure) ont abandonné les lieux.

Les deux parties expriment des opinions différentes quant au respect des procédures, et il a été décidé que l’expulsion ne sera pas effectuée avant septembre, ce qui pourrait permettre un relogement éventuel d’ici là. Il est certain que le bailleur rappelle que l’obtention d’un logement social n’est pas un droit acquis et que de telles situations se multiplient actuellement, ce qui contrevient aux règles strictes d’attribution des logements sociaux.

Logements sociaux : les résidants ne communiquent pas leurs « vrais » revenus

L’autre règle que les occupants de logements sociaux tentent souvent de contourner concerne le plafond de leurs revenus. Pour prévenir ce phénomène de plus en plus constaté, le ministère de l’Economie a confié au journal Le Monde qu’il explorait des pistes variées. Parmi les mesures prévues, on retrouve le versement d’un surloyer dès que les ressources dépassent les plafonds fixés de 20 %. L’obligation de quitter le logement social est actionnable à partir du moment où le locataire a des revenus qui dépassent de 150 % les plafonds nécessaires pour résider dans ce type d’habitation.

Toutefois, il existe certaines exceptions qui font que 40 % des logements sociaux ne sont pas concernés par ces règles.

En appliquant des règles plus strictes, le ministère des Finances prévoit d’ajouter 100 millions d’euros aux 130 millions de surloyers perçus par les bailleurs sociaux en 2021. Il est important de noter que, selon les statistiques officielles, le taux de rotation des locataires dans le parc social est à peine supérieur à 4 % à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et atteint parfois des niveaux comparables dans d’autres régions. Depuis le début de la crise sanitaire, ce chiffre est passé de 11 % à 6 % dans la métropole de Rennes et de 12 % à 8 % en Isère.

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