Tout savoir sur le transport routier de matières dangereuses

L’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et l’arrêté TMD pour le transport national de marchandises dangereuses sont les deux plus grandes réglementations portant sur le transport routier de marchandises dangereuses. Selon Vir Transport, il est primordial de se tenir informé de ces réglementations afin d’exercer en toute légalité. Nous vous proposons de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir en matière de transport routier de matières dangereuses.

Les formalités à respecter pour le transport de matières dangereuses

Selon l’ADR (point 1.4.2.2), le transporteur a l’obligation de vérifier plusieurs éléments pour chaque transport de marchandises dangereuses (qui sont divisées en plusieurs classes de danger dans le chapitre 2.1 de l’ADR), à savoir :

  • la marchandise est autorisée au transport par l’ADR ;
  • le véhicule n’est pas en surcharge ;
  • les documents obligatoires de transport sont présents dans le véhicule ;
  • l’étiquetage ainsi que la signalisation sont présentes sur le véhicule ;
  • le chargement ou le véhicule ne présente pas de défaut ;
  • les équipements de sécurité sont présents dans le véhicule.

Concernant les documents qui doivent obligatoirement être présents dans le véhicule, on retrouve :

  • le document de transport portant les mentions spécifiques au transport de marchandises dangereuses : numéro ONU, classe du produit, groupe d’emballage, code de classification, quantité, code tunnel… ;
  • la certification d’agrément du véhicule ;
  • la certification de formation ADR du conducteur (il est à noter qu’il s’agit de formations spécifiques pour chaque classe de danger à renouveler tous les 5 ans auprès d’un organisme agréé) ;
  • les consignes écrites spécifiant les règles de sécurité pour l’équipage.

Du côté des véhicules…

Le transport de matières dangereuses est uniquement possible avec des véhicules agréés et équipés qui répondent aux différentes exigences de l’ADR. Un certificat d’agrément ADR (pour la France et l’étranger) ou TMD (pour circuler en France) autorise les véhicules à circuler. Il est à renouveler chaque année.

Outre cet agrément, il est obligatoire d’avoir les équipements de protection et de sécurité à bord ainsi que deux extincteurs. Par ailleurs, les véhicules doivent avoir une signalisation spécifique qui permet d’indiquer le transport de matières dangereuses (panneaux oranges, étiquettes de danger…) et passer chaque année un contrôle technique (arrêté du 27 juillet 2004).

Une fois habilité à circuler, le véhicule doit respecter certaines règles spécifiques de circulation et de stationnement. Des limitations de vitesse sont en effet imposées (articles R413-9 et R413-8 du Code de la route) tout comme des interdictions de circuler dans certains tunnels ou à certaines périodes (arrêté du 2 mars 2015) ainsi que le fait de stationner plus de 12 heures en agglomération (arrêté du 21 septembre 2017). A ce sujet, rappelons que les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de stationner hors agglomération à moins de 50 mètres des habitations.

Le transport de matières dangereuses est ainsi soumis à de nombreuses obligations. Il est primordial de veiller à respecter les diverses réglementations en vigueur afin de circuler en toute légalité.

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