Régime fiscal des cessions de crypto-monnaies et réalisation de plus-values
La vente d’ actifs numériques, tels que les Bitcoins, Ethereum, Tether ou Binance, peut générer des profits pour les individus résidant en France, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ces profits sont soumis à l’impôt, mais les règles fiscales varient légèrement en fonction de la fréquence des ventes, qu’elles soient occasionnelles ou régulières. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
Comment se calcule la plus-value ?
Le montant du gain réalisé est calculé en soustrayant le prix d’achat total du portefeuille d’actifs numériques au prix de vente, puis en multipliant ce résultat par le quotient entre le prix de vente et la valeur globale du portefeuille le jour de la vente.
Le prix de vente correspond au montant effectivement perçu après déduction des frais de vente. Il peut également représenter la valeur des biens ou services reçus en échange si les actifs numériques sont utilisés comme moyen de paiement.
En cas de vente avec une perte (moins-value), celle-ci doit obligatoirement être compensée avec les gains de même nature réalisés au cours de la même année, sans possibilité de reporter cette compensation sur les gains de vente d’actifs numériques des années suivantes ou sur d’autres gains mobiliers.
Cessions occasionnelles
Les gains provenant de la vente occasionnelle de crypto-monnaies sont assujettis à l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (conformément aux articles 150 VH bis et 200 C du code général des impôts, CGI). Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, ce qui entraîne un taux total de 17,20 %.
Cependant, il est interdit aux vendeurs d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, les échanges d’actifs numériques sans compensation financière bénéficient d’une période différée d’imposition, ce qui signifie qu’aucune déclaration n’est requise (selon les directives BOI-RPPM-PVBMC-30-30 n° 20). De plus, les cessions de ces actifs sont totalement exonérées d’impôt si elles n’excèdent pas 305 euros au cours de l’année.
De nouvelles mesures fiscales appliquées dès le 1er janvier 2023
Une réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2023 a apporté des changements significatifs aux règles de taxation des gains provenant de la vente d’actifs numériques. Conformément à l’article 92, 2-1° bis du code général des impôts (CGI), introduit par l’article 70 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021, les individus réalisant des profits similaires à ceux des traders professionnels seront désormais assujettis à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour ces gains.
Parallèlement, selon l’article 200 C alinéa 2 du CGI, introduit par l’article 79 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021, les plus-values résultant de la vente d’actifs numériques à partir du 1er janvier 2023 peuvent être soumises, sur option « expresse » et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option s’applique à l’ensemble des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par un même foyer fiscal. Auparavant, ces plus-values étaient assujetties à un taux forfaitaire de 12,8 %, comme indiqué précédemment.
