Le point sur les frais de notaire en 2022

De plus en plus de Français porteurs d’un projet d’achat d’un bien immobilier se posent des questions sur les frais de notaire, qui correspondent à la somme dont ils devront s’acquitter, en plus du prix d’acquisition du bien ? La bonne nouvelle est que vous pouvez calculer les frais de notaire à l’avance pour les anticiper. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.

Frais de notaire, de quoi parle-t-on ?

Nous vous le disions, les frais de notaire désignent le montant dont doit s’acquitter l’acquéreur d’un bien immobilier. Ceux-ci incluent, outre la rémunération du notaire, les droits de mutations et les débours. Pour déterminer les frais de notaire, plusieurs critères doivent être pris en compte, notamment le type de bien immobilier concerné par l’opération d’achat, ou encore sa localisation géographique. Depuis le 25 février 2022, les tarifs réglementés des notaires ont été modifiés à la marge par un arrêté, passant de 30 à 32,7% en taux de résultat moyen. C’est sur ce taux qu’on peut se baser pour calculer une rémunération estimée raisonnable, correspondant aux frais de notaire.

Dans une large mesure, les frais de notaire sont des impôts payés à l’Etat par l’acquéreur d’un bien immobilier. Rappelons qu’en plus de la rémunération du notaire, ils incluent également les débours et les droits d’enregistrement ou de mutation. Lors d’une vente d’un bien immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Ceux-ci peuvent être calculés en fonction du type de bien immobilier : 2 à 3% pour le neuf et 7 à 8% pour un logement ancien.

Pourquoi faut-il payer un notaire pour acheter un bien immobilier ?

S’il faut recourir à un notaire lors d’un achat immobilier, c’est en raison du rôle pivot joué par ce professionnel du droit lors de l’opération. En effet, seul le notaire est qualifié d’un point de vue juridique pour rédiger les actes, organiser la signature du vendeur et de l’acheteur et rendre la vente incontestable. Tout cela mérite évidemment une rémunération. C’est ce qu’on appelle les frais de notaire, ou honoraires qui doivent être versés au notaire par l’acheteur du bien immobilier, en plus des droits de mutation et des débours.

Venons-en maintenant à la méthode de calcul des frais de notaire, très utile pour pouvoir anticiper sa rémunération. En gros, si vous achetez un bien neuf, ajoutez 3% au prix d’acquisition et 8% au prix d’achat d’un logement neuf. Attention, ce n’est pas une estimation exacte du montant des frais de notaire. Il s’agit plutôt d’une estimation approximative qui inclut les débours et les droits d’enregistrement. A ce stade, il est essentiel de mettre la lumière sur le barème des frais de notaire.

Il faut savoir que les émoluments perçus par le notaire sont le poste de dépense le plus important dans le cadre d’une vente immobilière, juste derrière les droits d’enregistrement. Rappelons que ces derniers sont des impôts payés à l’Etat, et donc fixés par celui-ci. Par ailleurs, le barème des frais de notaire se décline en 4 tranches de valeur de biens. On applique à chacun d’entre eux un pourcentage dégressif.