Discrimination dans les soins de santé : un regard plus attentif sur le refus de soins en France
Les soins de santé sont un droit fondamental dont l’accès devrait être universel, quel que soit le statut social ou économique de la personne. Cependant, une étude récente de la DREES en France a soulevé des préoccupations concernant la discrimination dans les soins de santé, en particulier le refus de soins par certains médecins. Cette question constitue non seulement une violation du serment d’Hippocrate, mais elle est également en contradiction avec le principe de non-discrimination inscrit dans le code de déontologie médicale.
Le serment d’Hippocrate et la discrimination
Le serment d’Hippocrate, engagement intemporel des médecins et personnels soignants, comporte la phrase suivante : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs croyances ». Cependant, l’étude de la DREES suggère que ce principe n’est pas toujours respecté. L’étude révèle que les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et de l’Aide Médicale d’Etat (AME) sont souvent confrontés à un refus de soins, une forme de discrimination pratiquée par une minorité de praticiens.
Le refus de soins discriminatoire
Le refus de soins discriminatoire est avéré lorsqu’un professionnel de santé refuse de recevoir ou traite moins bien un patient en raison de critères énumérés dans le code pénal (état de santé, âge, orientation sexuelle, origine, handicap) ou parce que le patient est bénéficiaire d’une prestation telle que le CSS ou l’AME. Cette violation du principe de non-discrimination, qui figure également dans le Code de déontologie médicale, est très préoccupante.
Pour comprendre l’ampleur de ce problème, un test a été effectué sur la première prise de rendez-vous par téléphone auprès de médecins généralistes, d’ophtalmologues et de pédiatres. Les résultats sont alarmants. Lorsque des patients bénéficiaires d’aides se voient refuser un rendez-vous, le caractère discriminatoire est indéniable. Mais il peut prendre des formes plus insidieuses, notamment lorsque les praticiens invoquent des motifs légitimes tels qu’une pathologie non prise en charge ou un manque de disponibilité.
Les bénéficiaires de l’AME sont victimes de discrimination dans les trois spécialités étudiées. Ils ont entre 14 % et 36 % de chances en moins d’obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste par rapport aux patients de référence, entre 19 % et 37 % de chances en moins chez un ophtalmologue, et entre 5 % et 27 % de chances en moins chez un pédiatre.
Disparités hommes-femmes dans les soins de santé
En moyenne, les praticiennes accordent 19 % de rendez-vous en moins que les praticiens. Cependant, ces refus de rendez-vous ne semblent pas se faire au détriment des patients bénéficiaires de prestations sociales. Au contraire, les chiffres montrent que les praticiennes discriminent nettement moins les bénéficiaires de l’AME que leurs homologues masculins.
Ces chiffres démontrent à quel point la question de la discrimination dans les soins de santé est pressante. Pour les acteurs du domaine médical en France, il est devenu essentiel de s’attaquer à ce problème et de veiller à ce que les soins de santé soient accessibles à tous, quel que soit leur statut social ou économique.
