Bien choisir son régime matrimonial

Bien que la majorité des Français optent pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il est essentiel de prendre en compte les enjeux de chaque régime matrimonial et de se poser les bonnes questions avant de faire un choix. Se demander s’il est nécessaire de signer un contrat chez un notaire et déterminer quel régime convient le mieux sont autant de questions qu’il faut se poser ! Pour mieux vous orienter, voici un guide signé Frédéric Ducourau.

La communauté réduite aux acquêts

Si un couple ne signe pas de contrat de mariage, il sera automatiquement placé sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans ce régime, tous les biens achetés pendant le mariage par l’un et/ou l’autre époux sont considérés comme des biens communs, y compris les revenus issus de biens propres. Chaque époux conserve la propriété de certains biens, appelés « biens propres », qui incluent les biens possédés avant le mariage, les biens reçus personnellement par héritage ou par donation, ainsi que les biens achetés avec le produit de la vente d’un bien propre ou en remploi d’une somme d’argent reçu en donation. Toutefois, la présomption de communauté subsiste toujours dans ce régime, et l’époux qui souhaite se prévaloir de la propriété d’un bien propre devra en fournir la preuve.

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts présente certains avantages pour les couples qui possèdent peu de patrimoine, dont l’un des conjoints n’exerce pas d’activité ou exerce une activité peu rémunératrice, ou encore pour les couples animés d’un esprit communautaire. Cependant, il est déconseillé aux couples dont l’un des époux exerce une activité indépendante, car en cas d’impayé, les créanciers d’un des époux peuvent saisir ses biens propres, mais aussi les biens communs.

La communauté universelle

Le régime de la communauté universelle implique que tous les biens, qu’ils soient acquis ou reçus avant ou pendant le mariage, sont considérés comme communs, sauf s’il y a une clause contraire. Les époux ont également la possibilité d’insérer une clause d’attribution dans leur contrat, qui permet au conjoint survivant de recevoir tout ou partie du patrimoine du défunt sans droits de succession à payer. Ce régime a lui aussi son lot d’avantages tels que la transmission intégrale du patrimoine au conjoint survivant sans droits de succession et l’absence de litiges financiers entre les époux. Toutefois, avant de le choisir vous devez analyser en amont certains points négatifs tels que la privation temporaire d’héritage des enfants en cas de clause d’attribution intégrale au conjoint, l’engagement de l’ensemble du patrimoine auprès des créanciers, ainsi qu’une forte cogestion et/ou gestion concurrente. Ce régime est souvent adopté par des couples retraités qui souhaitent protéger leur conjoint survivant.

La séparation des biens

Le régime de la séparation de biens est un mode d’organisation des patrimoines des époux qui se caractérise par une séparation totale de ceux-ci. Chacun des époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant ou qu’il acquiert par la suite. Néanmoins, les époux peuvent acquérir ensemble certains biens, tels que le logement, en indivision, et la proportion de parts acquises correspondra à l’apport de chacun. A ce régime on attribue des bienfaits divers. Parmi eux, on retrouve notamment la responsabilité individuelle de chaque conjoint pour les dettes contractées, la protection des biens de chaque conjoint en cas de créanciers et la totale liberté de décision sur les biens propres. Toutefois, les époux doivent veiller à éviter les confusions de compte commun qui pourraient poser des problèmes en cas de divorce. Ce régime est particulièrement conseillé pour les familles recomposées.

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